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Conditions générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.
Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des conditions générales de vente.
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de  confirmation de la commande, lors de son paiement effectif et acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 48 heures suivant ledit paiement effectif. Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées ou lorsque la commande émane d’un non-consommateur, professionnel ou distributeur.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix : des produits, frais d’emballage, manutention, livraison calculés selon le lieu de livraison en France métropolitaine. 

LA LIVRAISON & RÉCEPTION DES PRODUITS :
Nous livrons uniquement sur la France métropolitaine. Les expéditions se font du mardi au jeudi inclus sauf jours fériés. Il faut impérativement commander la veille du jour du départ avant 16h. Une personne doit être présente au moment de la livraison. Un livreur vous remettra le colis et vous avez l´obligation de signer le bordereau d´émargement : c´est une remise contre signature.
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à Maison ADAM avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte. La responsabilité du client est alors purement et absolument engagée. Le transfert des risques s’opère départ magasin. En cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées (code porte, N°, rue, étage ou autre) du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Maison ADAM en cas d’un éventuel retard. 

PRIX & FRAIS DE PORT :
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiquées sur notre site internet. Les prix étant indicatifs peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et tiennent compte de la TVA française applicable. Si les taux venaient à être modifiés, le changement pourra être répertorié sur le prix des produits. Les produits sont exposés selon leur conformité. 

PAIEMENT :
Cartes accréditives Eurocard, Visa, Mastercard. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Maison ADAM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix. 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre Maison ADAM et le client, le tribunal de commerce de Bayonne sera seul compétent. 

CARACTÉRISTIQUES ET GRAPHISME :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos, graphismes, typographies du site internet sont à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de Maison ADAM. 

MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les paiements s’effectuent en ligne par CB (carte bancaire), Maison ADAM utilise son système de paiement sécurisé. Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement. 

LES  PRODUITS :
Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation, Maison ADAM agrée à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire consommer, le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les clichés agrémentant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel. 

DROIT DE RETOUR :
Selon la Directive Européenne du 20 mai 1997 « vente à distance » la vente de confiseries : nature périssable, fragilité, emballage spécifique n’ouvrent pas droit à une quelconque faculté de rétractation. 

GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
Maison ADAM n’est pas responsable : - Du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. - De la détention, consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l’emballage. Maison ADAM ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant du non-respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de livraison relatives aux conditions de détention et de consommation des produits livrés. 

Le renseignement d’informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, la rédaction des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Maison ADAM.
Loi et Tribunaux compétents, les présentes conditions générales sont régies par la loi française, le tribunal de Bayonne serait seul compétent pour tout litige. Modifications des conditions générales de vente, Maison ADAM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’achat.

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